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Le droit immobilier...
Vous avez besoin d'aide pour régler un conflit relatif à votre habitat et vous ne vous y connaissez pas très bien en droit immobilier ? Nos avocats spécialisés dans ce domaine sont là, à l'autre bout du fil, pour répondre à vos questions et vous aider quel que soit le problème rencontré : litige entre locataire et propriétaire, démarches à effectuer pour un bail ou un renouvellement, procédure du dépôt de garantie, ou tout simplement d'une caution.
Voici, avant toute chose, un tour d'horizon de la problématique qui peut être liée au droit immobilier.
Ce que dit la loi.
Les droits et les devoirs des locataires, comme ceux des propriétaires, sont garantis par la loi. Si vous observez une irrégularité, en tant que bailleur ou en tant que locataire, dans l'application de ceux-ci, il faut veiller au respect de votre situation. Voici donc les différentes obligations sur lesquelles il convient de veiller.
Le bailleur a certaines obligations qu'il est tenu de respecter : si certaines lui sont imposées par la législation en vigueur, d'autres sont créées par les droits du locataire.
La première est bien entendu de louer un logement décent, qui offre des conditions de vie humaines et respectables. Malheureusement, on voit tous les jours dans la presse des cas d'abus, où des personnes payaient des loyers astronomiques pour un logement insalubre, ridiculement petit ou avec des accès à l'eau et à l'électricité impossibles. Dans ces cas-là, il faut absolument faire respecter ses droits.
Ainsi, les normes de sécurité quant à la surface et à la salubrité du logement doivent absolument être respectées. Si elles ne le sont pas, cela constitue un motif suffisant pour poursuivre votre bailleur en justice.
De plus, aucun risque pour la santé ne doit menacer le locataire (infiltration d'eau, équipement suffisants lors de l'emménagement, etc).
Tous les gros travaux éventuels incombent au bailleur. Il est responsable de tous les vices cachés de l'habitat.
Il doit aussi envoyer au locataire les quittances de loyer gratuitement qui permettent de prouver le paiement de celui-ci.
Si le propriétaire ne tient pas compte de ces obligations, il a deux mois pour répondre au locataire qui lui demanderait de réparer ce tort. S'il ne donne aucune réponse, il est alors possible de saisir le tribunal d'instance, ou bien la commission départementale de conciliation.
L'utilité des conseils d'un avocat spécialisé...
Le droit immobilier est inconnu du grand public et est flou pour une majorité des locataires. Ne sachant pas toujours comment réagir face à un problème lié à leur logement, ils ne vont pas jusqu'au bout de la procédure de réparation et leurs droits sont souvent bafoués.
Nos avocats sont donc qualifiés pour vous aider à mener une procédure ou une démarche administrative visant à la résolution d'un problème immobilier.
Faites donc confiance à l'un de nos 70 avocats spécialisés afin de régler au mieux vos soucis, et être sûr(e) de ce qu'il faut faire, afin d'être certain(e) de voir vos problèmes se régler, grâce à l'appui d'un professionnel.